Politique de Confidentialité
Granxal Technologies S.L.
Dernière mise à jour : 4 août 2025
Version : 3.0 - Conforme RGPD
🔒 Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles en stricte conformité avec le RGPD, la LOPD et les réglementations de protection des données applicables.
📋 Table des Matières
1. Informations Générales
Granxal Technologies S.L. (« nous », « notre », « l'Entreprise ») s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos services.
Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de nos services, quelle que soit la façon dont vous accédez ou utilisez nos plateformes.
📖 Transparence : Nous croyons en une transparence totale sur la façon dont nous gérons vos données. Si vous avez des questions sur cette politique, n'hésitez pas à nous contacter.
2. Responsable du Traitement
Informations sur le Responsable
Raison Sociale : Granxal Technologies S.L.
CIF : B-XXXXXXXX
Siège Social : Galice, Espagne
Email : info@granxal.com
Registre du Commerce : A Coruña, Tome XXX, Folio XXX, Feuille XXXX
2.1 Délégué à la Protection des Données (DPO)
Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données certifié pour superviser le respect des réglementations de protection des données :
📧 Contact DPO : dpo@granxal.com
📍 Adresse postale : À l'attention du DPO, Granxal Technologies S.L., Galice, Espagne
3. Données que Nous Collectons
3.1 Données d'Inscription et de Compte
| Type de Donnée | Information Spécifique | Obligatoire |
|---|---|---|
| Identification | Nom et prénom | Oui |
| Contact | Adresse email | Oui |
| Contact | Numéro de téléphone | Non |
| Professionnel | Nom de l'entreprise/exploitation | Oui |
| Facturation | Adresse de facturation, données fiscales | Oui* |
| Paiement | Informations de carte (tokenisées) | Oui* |
| Géographique | Pays et province/région de l'exploitation | Non |
| Consentements | Registre des consentements accordés (marketing, cookies) avec date et moyen | Oui* |
* Obligatoire pour les plans payants
** Le pays/région est utilisé pour l'analyse géographique de l'origine des clients et la personnalisation du contenu.
3.2 Données de l'Exploitation d'Élevage
- Informations sur les Animaux : Identification, race, poids, âge, généalogie, localisation
- Registres Vétérinaires : Traitements, vaccins, médicaments, délais d'attente
- Données Reproductives : Inséminations, gestations, mises bas, généalogie
- Informations sur le Matériel : Inventaire, maintenance, coûts opérationnels
- Données Financières : Revenus, dépenses, analyse de rentabilité
- Informations sur les Terres : Parcelles, superficies, cultures
3.3 Données Techniques et d'Utilisation
| Catégorie | Données Spécifiques | Finalité |
|---|---|---|
| Connexion | Adresse IP, localisation approximative | Sécurité et localisation |
| Appareil | Navigateur, système d'exploitation, appareil | Compatibilité et support |
| Activité | Journaux d'accès, pages visitées, actions | Sécurité et améliorations |
| Performance | Temps de chargement, erreurs, métriques d'utilisation | Optimisation du service |
🔒 Important :
4. Base Légale du Traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes du RGPD :
4.1 Exécution du Contrat (Art. 6.1.b RGPD)
- Fournir les services contractés
- Gérer votre compte utilisateur
- Traiter les paiements et la facturation
- Fournir un support technique
4.2 Intérêt Légitime (Art. 6.1.f RGPD)
- Améliorer nos services et développer de nouvelles fonctionnalités
- Garantir la sécurité et prévenir la fraude
- Réaliser des analyses internes d'utilisation et de performance
- Communications liées au service
4.3 Consentement (Art. 6.1.a RGPD)
- Communications marketing (newsletters, promotions)
- Cookies analytiques et de personnalisation
- Partage de données avec des tiers pour des fonctionnalités additionnelles
4.4 Obligation Légale (Art. 6.1.c RGPD)
- Respect des obligations fiscales et comptables
- Coopération avec les autorités compétentes
- Respect des réglementations sectorielles d'élevage
⚖️ Vos Droits :
5. Finalités du Traitement
5.1 Finalités Principales
- Prestation du Service : Fournir l'accès à la plateforme et à toutes ses fonctionnalités
- Gestion de Compte : Créer, maintenir et administrer votre compte utilisateur
- Facturation et Paiements : Traiter les paiements, générer les factures et gérer les abonnements
- Support Technique : Résoudre les incidents et fournir une assistance technique
- Conformité Légale : Respecter les obligations légales et réglementaires applicables
5.2 Finalités Secondaires
- Amélioration du Service : Analyser l'utilisation pour améliorer les fonctionnalités
- Sécurité : Détecter, prévenir et répondre aux activités frauduleuses
- Communications : Envoyer des notifications importantes concernant le service
- Recherche et Développement : Développer de nouvelles fonctionnalités et services
5.3 Marketing et Communications Commerciales (Uniquement avec Consentement Exprès)
Les communications commerciales ne sont effectuées que lorsque l'utilisateur a donné son consentement explicite et non équivoque
- Volontaire :
- Spécifique :
- Informé :
- Révocable :
Les communications envoyées sous ce consentement incluent :
- Newsletters avec les actualités du secteur de l'élevage
- Informations sur les nouvelles fonctionnalités et services
- Invitations à des webinaires et événements de formation
- Offres spéciales et promotions
- Contenu segmenté par pays/région et type d'exploitation
Distinction importante :
📋 Registre des consentements :
6. Partage des Données
Vos données peuvent être partagées uniquement dans les circonstances suivantes :
6.1 Prestataires de Services (Sous-traitants)
| Catégorie | Finalité | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Hébergement Cloud | Stockage et traitement | UE (Allemagne) | Contrat DPA, ISO 27001 |
| Traitement des Paiements | Gestion des transactions | UE (Irlande) | PCI DSS, Stripe/PayPal |
| Email Marketing | Communications (avec consentement) | UE (Pays-Bas) | Contrat DPA, RGPD |
| Support Technique | Service client | Espagne | Contrat DPA interne |
6.2 Autorités Compétentes
Nous pouvons partager des données lorsque la loi l'exige avec :
- L'Administration Fiscale (obligations fiscales)
- Les autorités judiciaires (ordonnances judiciaires)
- Les organismes d'élevage officiels (SITRAN, autorités régionales)
- Les autorités de protection des données (enquêtes)
6.3 Intégrations Officielles
- SITRAN : Échange de données de traçabilité du bétail selon la réglementation
- Organismes Régionaux : Rapport de données statistiques agrégées
- Vétérinaires Officiels : Informations sanitaires lorsque requises
🤝 Garanties :
7. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
7.1 Mesures Techniques
- Chiffrement : AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit
- Authentification : Mots de passe sécurisés, 2FA optionnelle
- Contrôle d'Accès : Principe du moindre privilège
- Surveillance : Détection d'intrusions 24/7
- Sauvegardes : Sauvegardes chiffrées toutes les 15 minutes
- Ségrégation : Données séparées par client
7.2 Mesures Organisationnelles
- Formation : Personnel formé à la protection des données
- Politiques : Politiques de sécurité internes
- Audits : Audits de sécurité trimestriels
- Gestion des Incidents : Procédures de réponse
- Confidentialité : Accords de confidentialité
7.3 Certifications et Conformité
ISO 27001
Gestion de la Sécurité de l'Information
RGPD
Règlement Général sur la Protection des Données
ENS
Schéma National de Sécurité (espagnol)
7.4 Notification des Violations
En cas de violation de sécurité affectant vos données :
- Nous notifierons l'autorité de contrôle en moins de 72 heures
- Nous vous informerons directement en cas de risque élevé pour vos droits
- Nous prendrons des mesures immédiates pour atténuer l'impact
- Nous enquêterons sur la cause et mettrons en œuvre des améliorations
8. Vos Droits en tant que Titulaire des Données
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :
8.1 Droit d'Accès (Art. 15 RGPD)
Vous pouvez demander des informations sur quelles données personnelles nous détenons à votre sujet et comment nous les traitons.
Comment l'exercer :
Délai de réponse :
8.2 Droit de Rectification (Art. 16 RGPD)
Vous pouvez corriger des données inexactes ou incomplètes.
Comment l'exercer :
Délai de réponse :
8.3 Droit à l'Effacement/à l'Oubli (Art. 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
Limitations :
Délai de réponse :
8.4 Droit à la Limitation (Art. 18 RGPD)
Vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos données dans des cas spécifiques.
Quand applicable :
8.5 Droit à la Portabilité (Art. 20 RGPD)
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un autre prestataire.
Format disponible :
Inclut :
8.6 Droit d'Opposition (Art. 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur un intérêt légitime ou pour le marketing direct.
Marketing :
Intérêt légitime :
8.7 Droit de Retirer le Consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base légale.
Effet :
8.8 Comment Exercer vos Droits
Méthodes Disponibles :
- 📧 Email :
- 🖥️ Panneau Utilisateur :
- 📮 Courrier Postal :
Informations requises pour exercer vos droits :
- Nom complet et email associé au compte
- Copie de pièce d'identité (pour vérifier l'identité)
- Description précise du droit que vous souhaitez exercer
- Documentation additionnelle si vous agissez au nom d'un tiers
⚖️ Droit de Réclamation :
9. Conservation des Données
Nous conservons vos données pendant les périodes suivantes :
| Type de Données | Période de Conservation | Base Légale |
|---|---|---|
| Données de compte actif | Tant que le compte est actif | Exécution du contrat |
| Données financières/fiscales | 7 ans après annulation | Obligation légale (Code de Commerce) |
| Données d'exploitation | 7 ans après annulation | Réglementations d'élevage |
| Journaux techniques | 2 ans | Intérêt légitime (sécurité) |
| Données marketing | Jusqu'au retrait du consentement | Consentement |
| Sauvegardes | 7 ans (chiffrées) | Intérêt légitime |
9.1 Suppression Sécurisée
À la fin des périodes de conservation :
- Les données sont supprimées de manière sécurisée et irréversible
- Un effacement cryptographique est utilisé pour les données chiffrées
- Les sauvegardes sont écrasées plusieurs fois
- Un certificat de destruction est généré lorsque requis
10. Transferts Internationaux
🇪🇺 Données dans l'UE : Toutes nos données sont traitées et stockées exclusivement sur des serveurs situés dans l'Union Européenne. Nous n'effectuons aucun transfert international de données hors de l'Espace Économique Européen (EEE).
10.1 Localisation des Serveurs
- Serveur Principal : Francfort, Allemagne (AWS EU-Central-1)
- Sauvegarde Secondaire : Dublin, Irlande (AWS EU-West-1)
- CDN : Plusieurs emplacements UE (Cloudflare EU)
10.2 Exceptions Futures
Si à l'avenir nous devions transférer des données hors de l'UE, nous mettrions en œuvre les garanties suivantes :
- Décisions d'adéquation de la Commission Européenne
- Clauses contractuelles types approuvées par l'UE
- Règles d'entreprise contraignantes (BCR)
- Certifications reconnues (successeurs du Privacy Shield)
Dans tous les cas, nous vous notifierions au moins 30 jours à l'avance de tout changement dans la localisation du traitement des données.
12. Mineurs
Nos services s'adressent aux professionnels du secteur de l'élevage et aux entreprises. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans.
12.1 Politique concernant les Mineurs
- Consentement parental requis pour les utilisateurs de 13-15 ans
- Inscription interdite aux moins de 13 ans
- Suppression immédiate si nous détectons des données de mineurs sans consentement
- Vérification supplémentaire pour les comptes suspects
12.2 Si Nous Détectons des Données de Mineurs
Si nous découvrons que nous avons collecté des données d'un mineur sans consentement parental :
- Nous suspendrons immédiatement le compte
- Nous contacterons les parents/tuteurs
- Nous supprimerons toutes les données du mineur
- Nous renforcerons nos processus de vérification
13. Modifications de cette Politique
13.1 Processus de Mise à Jour
Nous pouvons mettre à jour cette politique occasionnellement. Pour les changements importants :
- Notification préalable : 30 jours de préavis minimum
- Email personnalisé : À tous les utilisateurs enregistrés
- Avis sur la plateforme : Bannière visible dans l'application
- Versioning : Nous conservons un historique des versions
13.2 Types de Changements
| Type de Changement | Notification | Action Requise |
|---|---|---|
| Corrections mineures | Mise à jour sur le site | Aucune |
| Nouveaux usages des données | Email + 30 jours | Consentement explicite |
| Changements de droits | Email + 30 jours | Possibilité d'annuler |
| Nouveaux tiers | Email + 15 jours | Possibilité d'opposition |
13.3 Votre Réponse aux Changements
Face à des changements significatifs, vous pouvez :
- Continuer à utiliser le service (acceptation tacite)
- Modifier vos paramètres de confidentialité
- Exercer vos droits d'opposition ou de limitation
- Annuler votre compte si vous n'êtes pas d'accord
14. Informations de Contact
🏢 Granxal Technologies S.L.
Contact Général
📧 Email :
🌐 Web :
📍 Adresse :
Protection des Données
📧 DPO :
⚖️ Juridique :
🔒 Sécurité :
14.1 Horaires d'Attention
- Demandes DPO : Lun-Ven 9h00-18h00 CET
- Support Général : 24/7 (email), Lun-Ven 8h00-20h00 (téléphone)
- Urgences Sécurité : 24/7
14.2 Langues Disponibles
Nous pouvons traiter les demandes en :
- Espagnol : Complet (langue principale)
- Galicien : Complet
- Anglais : Demandes techniques et juridiques
- Autres langues : Consultez la disponibilité
14.3 Autorités de Contrôle
📋 Autorité Principale : Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD)
🌐 Web : www.aepd.es
📧 Email : ciudadano@aepd.es
📞 Téléphone : 901 100 099 / 912 663 517
Cette politique a été mise à jour le 4 août 2025
Granxal Technologies S.L. - Engagés pour votre vie privée