1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le service Granxal (« le Service »), exploité par Granxal Technologies S.L. (« l'Entreprise », « nous », « notre »), vous (« Utilisateur », « vous ») acceptez d'être lié par ces Conditions Générales de Service (« Conditions »).

Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service. Ces conditions constituent un accord juridique contraignant entre vous et Granxal Technologies S.L.

2. Description du Service

Granxal est une plateforme SaaS (Software as a Service) conçue pour la gestion intégrale des exploitations d'élevage. Nos services comprennent :

2.1 Modules Principaux

• Gestion des Animaux : Enregistrement, identification, généalogie et suivi complet du bétail
• Contrôle des Traitements : Gestion des vaccins, médicaments et calendrier sanitaire
• Enregistrement des Naissances : Contrôle reproductif, inséminations et mises bas
• Gestion du Matériel : Inventaire, maintenance et contrôle des coûts des équipements
• Module Finances : Contrôle économique et analyse de rentabilité (Plan Professionnel)
• Gestion des Terres : Contrôle des parcelles et ressources foncières (Plan Professionnel)

2.2 Fonctionnalités Techniques

• Accès web multiplateforme (Windows, macOS, Linux)
• Sauvegardes automatiques
• Chiffrement des données AES-256
• Intégration avec les systèmes officiels (SITRAN)
• API REST pour intégrations personnalisées
• Rapports et analyses avancées

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Conditions d'Inscription

Pour utiliser notre service, vous devez :

• Être majeur de 18 ans ou agir au nom d'une entreprise
• Fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l'inscription
• Maintenir et mettre à jour les informations de votre compte
• Être responsable de la confidentialité de votre mot de passe
• Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

3.2 Responsabilités de l'Utilisateur

Vous êtes entièrement responsable de :

• Toute activité se produisant sous votre compte
• L'exactitude des données saisies dans le système
• Le respect de la réglementation d'élevage applicable
• La gestion adéquate des autorisations utilisateur dans votre organisation

4. Plans et Facturation

4.1 Plans Disponibles

4.2 Conditions de Facturation

• Facturation Mensuelle : Les prélèvements sont traités le même jour chaque mois
• Prix TTC : Tous les prix incluent la TVA correspondante
• Moyens de Paiement : Carte de crédit, virement bancaire, prélèvement SEPA
• Essai Gratuit : 30 jours sans engagement, sans carte de crédit requise
• Changements de Plan : Possibles à tout moment avec effet immédiat

4.3 Politique de Remboursement

Nous proposons des remboursements complets dans les circonstances suivantes :

• Annulation dans les 7 premiers jours de la période de facturation
• Problèmes techniques non résolus empêchant l'utilisation du service
• Manquement démontrable à nos engagements de service

5. Usage Autorisé

Vous pouvez utiliser notre service uniquement pour :

• La gestion légitime d'activités d'élevage et agricoles
• Le respect de la réglementation applicable
• Des fins commerciales liées à la production animale
• Des activités de recherche et développement dans le secteur de l'élevage
• La formation et l'éducation en gestion d'élevage

6. Usage Interdit

Il est expressément interdit de :

• Utiliser le service pour des activités illégales ou non autorisées
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou données
• Interférer avec le fonctionnement normal du service
• Partager les identifiants d'accès avec des tiers non autorisés
• Effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel
• Utiliser le service pour nous concurrencer directement
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou code malveillant
• Violer des droits de propriété intellectuelle

7. Protection des Données

Nous respectons strictement le RGPD, la LOPD et les autres réglementations de protection des données applicables :

7.1 Mesures de Sécurité

• Chiffrement : AES-256 en transit et au repos
• Localisation : Serveurs exclusivement dans l'Union Européenne
• Audits : Audits de sécurité trimestriels par des tiers certifiés
• Accès : Contrôle d'accès restreint et surveillé 24/7
• Sauvegardes : Sauvegardes chiffrées avec rétention de 7 ans

7.2 Vos Droits

En tant que titulaire des données, vous avez le droit de :

• Accéder à vos données personnelles
• Rectifier des informations inexactes
• Demander la suppression de vos données
• Limiter le traitement dans certains cas
• Portabilité des données dans un format structuré
• Vous opposer au traitement

7.3 Communications Commerciales et Email Marketing

Conformément à l'article 6.1.a du RGPD et à la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information (LSSI, loi espagnole), l'envoi de communications commerciales est soumis aux conditions suivantes :

Base Légale et Consentement

• Les communications commerciales sont envoyées exclusivement aux utilisateurs ayant donné leur consentement exprès
• Le consentement est obtenu séparément et indépendamment de l'acceptation des conditions de service, de manière totalement volontaire.
• Nous conservons un registre du moment, du moyen et du contenu du consentement accordé, conformément à l'art. 7.1 du RGPD.

Types de Communications

• Newsletters :
• Communications commerciales :
• Contenu de formation :
• Mises à jour du produit :

Droit d'Opposition et de Désinscription

• Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans frais et sans justification
• La désinscription prendra effet dans un délai maximal de 48 heures ouvrables
• Le retrait du consentement pour les communications commerciales n'affecte pas la licéité du traitement antérieur ni l'accès au service contracté.
• Nous continuerons à envoyer des communications strictement liées au service (factures, alertes de sécurité, changements importants des conditions) basées sur un intérêt légitime, indépendamment du consentement marketing.

Données Traitées pour le Marketing

• Nom et email pour personnalisation et envoi
• Pays et région pour segmentation géographique et contenu pertinent
• Type d'exploitation pour personnaliser le contenu
• Historique d'interaction avec les communications précédentes (ouvertures, clics) pour améliorer la pertinence

Fournisseur d'Email Marketing

Nous utilisons des fournisseurs d'email marketing situés dans l'UE avec lesquels nous avons signé un Accord de Traitement des Données (DPA) conforme au RGPD. Vos données ne sont pas cédées à des tiers pour leurs propres fins commerciales.

8. Disponibilité du Service

8.1 Engagements de Disponibilité

• Uptime Cible : 99,9 % de disponibilité mensuelle
• Maintenance Programmée : Notifiée avec 72 heures de préavis
• Fenêtre de Maintenance : Dimanches de 02h00 à 06h00 CET

8.2 Interruptions du Service

Le service peut être indisponible en raison de :

• Maintenance programmée nécessaire
• Mises à jour de sécurité critiques
• Problèmes techniques imprévus
• Circonstances de force majeure
• Attaques DDoS ou problèmes de connectivité de tiers

8.3 Compensations pour Interruptions

Si nous ne respectons pas notre engagement de disponibilité de 99,9 % :

• 95-99,8 % : Crédit de 10 % de la facture mensuelle
• 90-94,9 % : Crédit de 25 % de la facture mensuelle
• Moins de 90 % : Crédit de 50 % de la facture mensuelle

9. Annulation et Résiliation

9.1 Annulation par l'Utilisateur

• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre panneau de contrôle
• L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours
• Aucune pénalité pour annulation anticipée
• Vos données resteront disponibles pendant 90 jours après l'annulation

9.2 Résiliation par Granxal

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si :

• Vous violez ces conditions de service
• Vous ne payez pas les factures dans un délai de 30 jours
• Vous utilisez le service d'une manière compromettant sa sécurité
• Vous fournissez des informations fausses ou trompeuses

9.3 Effets de la Résiliation

• Perte immédiate d'accès au service
• Suppression des données après la période de grâce de 90 jours
• Possibilité d'exporter les données pendant la période de grâce

10. Limitation de Responsabilité

10.1 Limitations Générales

Dans la mesure maximale permise par la loi :

• Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour le service au cours des 12 mois précédant l'incident
• Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs
• Nous ne garantissons pas que le service soit ininterrompu ou exempt d'erreurs

10.2 Exclusions

Nous ne serons pas responsables de :

• La perte de données due aux actions de l'utilisateur
• Les dommages causés par des tiers
• Les interruptions du service internet ou d'infrastructure
• L'utilisation inappropriée du service

11. Modifications

11.1 Changements des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Pour les changements importants :

• Nous notifierons au moins 30 jours à l'avance
• Nous enverrons une notification par email à votre adresse enregistrée
• Nous publierons les changements sur notre site web
• Nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour »

11.2 Acceptation des Changements

L'utilisation continue du service après la notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez annuler votre abonnement.

12. Droit Applicable et Juridiction

12.1 Droit Applicable

Ces conditions sont régies par la législation espagnole, sans préjudice des règles de conflit de lois.

12.2 Juridiction

Pour la résolution de tout litige lié à ces conditions :

• Consommateurs : Tribunaux du domicile du consommateur ou tribunaux de Galice
• Entreprises : Tribunaux compétents d'A Coruña, Galice, Espagne

12.3 Résolution Alternative

Avant d'engager des procédures judiciaires, nous recommandons :

• La médiation par des institutions reconnues
• L'arbitrage du Tribunal Arbitral d'A Coruña
• La plateforme RLL de la Commission Européenne pour les litiges en ligne

13. Informations de Contact

13.1 Horaires d'Attention

• Support Technique : 24/7 (chat, email)
• Service Commercial : Lun-Ven 8h00-20h00, Sam 9h00-14h00
• Affaires Juridiques : Lun-Ven 9h00-18h00